| Q1: |
À compter de quelle date le financement public des traitements de FIV entrera-t-il en vigueur? |
| A: |
Le Dr Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux, a annoncé que le financement public des traitements de FIV entrera en vigueur le 5 août 2010
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| Q2: |
Combien de cycles pourrais-je obtenir en vertu de la nouvelle loi québécoise? |
| A: |
Le régime couvrira trois cycles stimulés de fécondation in vitro (par grossesse), qui produisent plusieurs ovules et plusieurs embryons, et l’implantation un à un de chaque embryon autant de fois qu’il ya d’embryons. Par contre, pour les cycles naturels ou naturels modifiés (tels que la MIV), qui produisent généralement un seul embryon, le régime couvrira jusqu’à six cycles.
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| Q3: |
Pourrais-je payer pour obtenir des traitements après le 5 août 2010? |
| A: |
Les traitements de fécondation in vitro privés ne seront plus autorisés pour les résidents du Québec admissibles en vertu de la loi québécoise après le 5 août 2010. Des exceptions seront aménagées pour les personnes qui ont déjà subi trois cycles financés par le gouvernement et ne sont plus admissibles de même que pour les patients de l'extérieur de la province qui désirent payer pour le traitement. Le gouvernement continuera d’offrir un crédit d'impôts de 50 % aux patients non-admissibles qui paieront pour des traitements supplémentaires.
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| Q4: |
Puis-je toujours payer pour obtenir des traitements d’ici le 5 août 2010? |
| A: |
Le Centre de reproduction McGill n’acceptera plus les paiements des résidentes québécoises admissibles. Un remboursement sera versé aux personnes qui auront payé un traitement entrepris après le 5 août 2010. (Plus de renseignements figurent à la question 6).
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| Q5: |
Si j’ai entrepris mon traitement avant le 5 août 2010, le gouvernement me remboursera-t-il? |
| A: |
Le gouvernement du Québec ne remboursera pas les traitements rétroactivement. Le gouvernement offre cependant un crédit d’impôt de 50 %
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| Q6: |
Puis-je obtenir un remboursement du Centre de reproduction McGill? |
| A: |
Il se peut que vous soyez admissible à un remboursement du Centre de reproduction McGill si votre traitement n’a PAS commencé avant le 5 août 2010. Critères de remboursement:
La patiente est résidente du Québec détenant une carte valide d’assurance-maladie de la RAMQ.
La patiente a payé un cycle et n’a pas entrepris le traitement avant le 5 août 2010
OU
La patiente a payé un forfait de 3 cycles, n'a pas commencé ou a terminé un seul cycle avant le 5 août 2010 et n’est pas devenue enceinte.
Remarque: Les personnes admissibles à un remboursement ne perdent pas leur priorité à titre de patientes actuelles.
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| Q7: |
Y aura-t-il une liste d’attente après le 5 août 2010? |
| A: |
Il est difficile de prévoir combien de personnes souhaiteront s’inscrire au nouveau programme. Cependant, on s’attend à ce que la demande soit élevée au CRM, tout particulièrement au cours des premières étapes du programme, avant que les autres centres ne deviennent fonctionnels. Nous ne disposons pas actuellement des listes d’attente des patients qui ne suivent pas encore des traitements in vitro, mais il se pourrait que de telles listes soient prochainement établies en vertu des politiques de la RAMQ. Le CUSM collabore avec le gouvernement afin de déterminer la meilleure façon de gérer les listes d’attente et d’établir un ordre de priorité, après le 5 août 2010. Les détails relatifs à ces aspects seront publiés sur notre site Web, dès qu’ils seront disponibles.
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| Q8: |
Puis-je m’inscrire sur une liste d’attente pour les traitements de FIV financés par le gouvernement? |
| A: |
Il n’existe actuellement aucune liste d’attente pour les traitements de FIV financés par le gouvernement. Le CUSM collabore avec le gouvernement afin de déterminer la meilleure façon de gérer les listes d’attente et d’établir la priorité de traitement, après le 5 août 2010. Les détails relatifs à ces aspects seront publiés sur notre site Web, dès qu’ils seront disponibles.
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| Q9: |
Qui sera traité en priorité en vertu du nouveau programme de FIV public? |
| A: |
En vertu du système actuel (jusqu’au 5 août 2010), la priorité est accordée aux patients qui suivent déjà des traitements. Le CUSM collabore avec le gouvernement afin de déterminer la meilleure façon de gérer les listes d’attente et d’établir la priorité, après le 5 août 2010. Les détails relatifs à ces aspects seront publiés sur notre site Web, dès qu’ils seront disponibles.
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| Q10: |
Sur le formulaire de consentement que j’ai signé, je me suis engagée à transférer trois embryons. Cela sera-t-il toujours possible? |
| A: |
Le CRM est engagé par la politique de la RAMQ concernant le nombre d'embryons transférés, qui sera, à partir du 5 août 2010, un embryon par transfert (pour traitements privés ou financés par le gouvernement).
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| Q11: |
Est-ce-que les médicaments pour FIV seront couverts par le gouvernement? |
| A: |
Oui, le médicaments pour FIV seront couverts par le gouvernement dès le 5 août 2010.
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